CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente définissent les relations entre l'auto-entreprise de Aurore Falkowski créatrice des poupées Plume de Bambou, immatriculée sous le siret 53499158300012 et l’acheteur.
L'achat de produit physique et virtuels sur ce site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
L'entreprise « Plume de Bambou »
se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont réalisés artisanalement
et ne peuvent donc être produits en série sans présenter des
différences.
Vous êtes invités à lire le descriptif du produit
avant son achat.
Les photographies des produits peuvent présenter
des différences avec le produit propre en ce qui concerne la
couleur.
L'acquisition du livret PDF Plumette n'autorise pas
l'acheteur à en partager le contenu, ni à commercialiser les
réalisations qui en découlent.
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Les prix
La TVA n’est pas
applicable pour les auto-entreprise, conformément à l’article 293
B du CGI.
La créatrice des poupées « Plume de Bambou »
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant,
le prix reste fixe jusque jour de la commande de l'acheteur.
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Commandes
L’acheteur, doit
obligatoirement :
• S'inscrire sur le site en renseignant les
informations demandées,
• Valider sa commande,
•
Renseigner son mode de paiement,
La confirmation de la commande entraîne acceptation
des présentes conditions de vente.
La confirmation vaut
acceptation de la commande passée.
Le vendeur communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Commande sur mesure.
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Rétractation
Le acheteur, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour changer d'avis.
ATTENTION, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé
• pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés (ex : poupée personnalisée). En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produit personnalisé réalisé à sa demande.
• pour l'achat de produit virtuel. (ex : Livet PDF Plumette)
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Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements
seront effectués par PAYPAL (recommandé) ou chèque (plus long :
le délai est allongé du temps de réception et d'encaissement du
chèque.)
Pour les commandes personnalisées, il est demandé une avance de 1/3 du prix total non remboursable.
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Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée via
COLISSIMO au tarif unique de 7,45 €.
L'option contre signature
est disponible au tarif unique de 10,45 €.
L'envoi via MONDIAL
RELAY est envisageable, dans ce cas veuillez contacter la créatrice
avant la validation votre commande pour un achat direct, à tout
moment pour une commande personnalisée, à l'adresse suivante :
plumedebambou@hotmail.fr
Les produits en stock au moment de la commande sont expédiées sous 2 à 6 ouvrés jours à compter de l’encaissement du paiement.
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Garantie
Les produits sont soigneusement confectionnés,
préparés et vérifiés avant expédition; si toutefois un produit
ne vous donnait pas entière satisfaction, il eut être retourné au
vendeur dans les 14 jours pour remboursement.
Le décompte du
délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si
ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par mail à l’adresse suivante :
plumedebambou@hotmail.fr
dans le délai de 14 jours après la livraison. Le caché de la poste
faisant foi.
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Responsabilité
La responsabilité
du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute
perte ou dommage du colis expédié par lui, survenant en cours de
transport
Le choix de la livraison contre signature comprend une
assurance assurant le remplacement du produit en cas d'avarie.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Plume de Bambou sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice
des poupées « Plume de Bambou ».
La reproduction,
l'exploitation, la rediffusion, (notamment du fichier virtuel
« Livret PDF Plumette »), ou l'utilisation à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sont
strictement interdits.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.
L'entreprise Plume de Bambou ne
transmet aucune donnée personnelle à aucun partenaire commercial.
Les informations collectées sur le site ne servent que dans le cadre
du service qu’offre L'entreprise « Plume de Bambou » à
ses clients.
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française.
Pour tout litige, merci de
contacter la créatrice à l'adresse : plumedebambou@hotmail.fr
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CGV
modifiées le 20/02/2020
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